La Directive 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) :

La directive 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques abroge la précédente directive 2004/40/CE dont la transposition a été reportée de quatre ans une première fois par la directive 2008/46/CE puis à nouveau par la directive 2012/11/UE.

La directive européenne sur les champs magnétiques (2004/40/EC) et IRM :

La directive 2004/40/CE1 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Elle vise à introduire des seuils pour protéger les travailleurs exposés, dans le cadre de leur travail, aux risques dus aux champs électromagnétiques. Or il n’a pas été tenu compte dans cette directive de l’utilisation des champs électromagnétiques en médecine et notamment en Imagerie par Résonance Magnétique. Dans les limites fixées par la directive, les médecins et le personnel soignant qui utilisent des appareils d’IRM ne pourraient plus travailler dans des conditions légales. Dans la plupart des pays européens, les organismes scientifiques et sociétés savantes dans le domaine de l’imagerie et de la santé ont demandé un report de la transposition de la directive dans le droit national (dont la date limite est avril 2008), ainsi qu’une modification de cette directive pour prendre en compte les particularités et bénéfices de l’IRM.

La directive européenne sur les champs électromagnétiques (EMF) :

La directive européenne sur les champs électromagnétiques (EMF) initialement prévue en avril 2012 a donc été reportée en octobre 2013. La nouvelle directive européenne sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques vient d’être votée La directive européenne 2004/40/CE du 29 avril 2004 vient d’être remplacée par la directive 2013/35/EU. Cette directive fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux travailleurs exposés à des champs électromagnétiques. En avril, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le projet de cette directive. Le 11 juin dernier le Parlement l’adoptait et le 29 juin, le Conseil des ministres la validait. Les Etats membres ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour la transposer.

La norme ASTM F2503 :

La nouvelle terminologie utilisée par les fabricants de dispositif médicaux pour tester et identifier les produits ASTM F2503, Pratique standard pour le marquage des dispositifs médicaux et autres articles pour la sécurité dans la résonance magnétique ainsi que les guides de recommandation actuel de la FDA, donne un système uniforme pour I’ identification des conditions d'lRM pour chaque dispositif médical. Les étiquetages d'lRM et les icônes correspondant à chacun des termes réduisent le risque patient quand les dispositifs potentiellement dangereux entre dans l'environnement d'lRM. La terminologie standard est : IRM sans danger : article non conducteur, non métallique et non magnétique tel que le plastique et ne pose aucun risque dans tous les environnements d'lRM IRM sans danger sous certaines conditions : utilisé pour un article qui ne pose pas de danger connu dans un environnement d'lRM spécifique, avec les conditions d'utilisation spécifiques. Les conditions qui définissent I’ environnement IRM comprennent la puissance du champ magnétique statique, les ondes de radio fréquence, le taux d'absorption spécifique, distorsion d'artefact autour de I’image. Pour ces systèmes, l'étiquetage du dispositif comprend les résultats des essais du comportement de l'article dans I ’environnement lRM.

Une terminologie spécifique a été choisie pour désigner les différentes situations rencontrées en pratique courante

• 1997 : terminologie de la US Food and Drugs Administration (FDA)
• Confusion entre « MR safe » et « MR compatible »
• 2005 : nouvelle terminologie de l’American Society for Testing and Materials (ASTM F2503):
• IRM COMPATIBLE (« safe »)
• IRM COMPATIBLE SOUS CONDITIONS («conditional»)
• IRM NON COMPATIBLE (« unsafe »)

Les Normes de TAS (IEC 601-2-33) :

Les Normes de TAS (IEC 601-2-33) limitent la dose maximale acceptable pour l’exploration IRM d’un patient. En France, seuls deux niveaux d’excitation RF sont possibles:

• Niveau 0 (mode de fonctionnement normal) : garantit un TAS ≤ 1,5 W/k
• Niveau I (mode d'excitation contrôlée de premier niveau): garantit un TAS ≥ 1,5 et ≤ 4 W/kg

Appareils électro-médicaux – Partie 2-33: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils à résonance magnétique utilisés pour le diagnostic médical

Champs électromagnétiques et santé publique – Organisation mondiale de la santé

Interactions entre dispositifs médicaux implantables actifs et dispositifs médicaux (Afssaps 2005)

La Commission internationale de Protection contre le Rayonnement non ionisant - MRI Equipment-Static Fields, HF and LF


Lignes directrices pour l'établissement de limites d'exposition aux champs électriques et magnétiques variables dans le temps (fréquences de 1 Hz à 100 kHz) : (Source : INRS Santé et sécurité au travail)

Ce document propose des lignes directrices pour l'établissement de limites d'exposition aux champs électriques et magnétiques variables dans le temps dans le domaine des basses fréquences du spectre électromagnétique en vue de la protection de l'homme. Il s'agit de la traduction en français d'un document de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). Dans le cadre du présent document, le domaine des basses fréquences s'étend de 1 Hz à 100 kHz. Au-dessus de 100 kHz, il faut notamment tenir compte d'effets thermiques couverts par d'autres lignes directrices de l'ICNIRP. Dans la gamme des fréquences intermédiaires de 100 kHz à 10 MHz environ, il faut néanmoins prévoir une protection à la fois contre les effets des basses fréquences sur le système nerveux et contre ceux des hautes fréquences, en fonction des conditions d'exposition. C'est la raison pour laquelle certaines des valeurs limites figurant dans le présent document s'appliquent jusqu'à 10 MHz, afin de couvrir les effets sur le système nerveux dans cette gamme de fréquences. Des lignes directrices relatives aux champs magnétiques statiques ont été publiées dans un document distinct (ICNIRP, 2009). Des lignes directrices applicables aux champs électriques induits par mouvement et aux champs magnétiques variables dans le temps dont les fréquences vont jusqu'à 1 Hz seront publiées séparément. La présente publication remplace la partie relative aux basses fréquences du document de 1998 (ICNIRP, 1998). Ce même document est en cours de révision par l'ICNIRP pour le domaine des hautes fréquences du spectre (au-dessus de 100 kHz).

Guide pour l'établissement de limites d'exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. Champs alternatifs (de fréquence variable dans le temps, jusqu'à 300 GHz) (Source : INRS Santé et sécurité au travail)

Ce document, établi par la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), est la traduction d'un article paru dans la revue Health Physics, 1998, 74, 4, pp. 494-522 et reproduit ici avec l'aimable autorisation de la Health Physics Society. Cette publication a pour principal objectif l'établissement d'un guide destiné à limiter l'exposition aux champs électromagnétiques à des niveaux assurant la protection des personnes contre les effets nocifs connus de ces champs. Un effet nocif est une altération décelable de la santé des personnes exposées ou de leur descendance ; un effet biologique peut être, ou ne pas être, nocif. Ce document présente des études sur les effets directs et indirects des champs électromagnétiques ; les effets directs résultent d'une interaction directe entre les champs et l'organisme humain, les effets indirects font intervenir des interactions avec un objet se trouvant à un potentiel électrique différent de celui du corps humain. Les auteurs discutent les résultats des études épidémiologiques et de laboratoire, les principaux critères d'exposition et les niveaux de référence pour l'évaluation pratique du risque. Le guide présenté ici s'applique à l'exposition des travailleurs et du public. Ce document annule et remplace les ND 1887 et 1897.

Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Guide d'évaluation des risques (Source : INRS Santé et sécurité au travail)

Ce guide permet de mieux comprendre et prévenir les rsiques liés à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques dans la gamme des fréquences de 0 à 300 GHz. (Effets biologiques et sanitaires

Fiches:

Ces différentes fiches font partie d'une collection consacrée aux risques liés aux champs électromagnétiques. (Source : INRS Santé et sécurité au travail)

Les effets des rayonnements non ionisants sur l'homme
La réglementation en milieu professionnel
Les stimulateurs cardiaques
Champs électromagnétiques : moyens de prévention
Les mécanismes d'interaction avec le corps humain
Grossesse et champs électromagnétiques
La RFID (radio frequency identification)